Avant travaux/démolition

Nos prestations en diagnostics immobiliers sur Valence et environs

Le guide détaillé pour mieux appréhender la complexité des diagnostics obligatoires avant travaux.

Démarrer des travaux en France ne se fait pas sans procédures. La loi impose en effet d’effectuer plusieurs diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition. Ne pas les réaliser entièrement, et ce peu importe la raison, est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pour mise en danger de la vie d’autrui. Ces arrêtés ont été mis en place afin d’assurer la protection des professionnels et leur éviter d’avoir à se confronter directement à la présence de plomb et d’amiante, qui sont des substances cancérigènes et nocives pour l’appareil respiratoire. Leur entrée en contact directe avec le corps humain peut, même à court terme, causer l’apparition de maladies infectieuses. L’intérêt est également de protéger les occupants des logements concernés en contraignant les bailleurs parfois réticents à demander des interventions de retrait ou de confinement des matériaux infectés dans les plus brefs délais.

Le DAAT ou "diagnostic amiante"

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ne peut donc être fait qu’à la demande du propriétaire, dit maître d’ouvrage, et engendre la réalisation d’un dossier technique amiante (DTA). Celui-ci sera rendu accessible pour les usagers du bâtiment, la société de désamiantage, les futures entreprises appelées pour les différents chantiers et l’inspection du travail. Il doit donc être impérativement mis à jour conformément à l’évolution de la situation.
La procédure exige la présence d’un intervenant issu d’une entreprise agréée afin qu’il puisse réaliser un examen visuel méthodique des matériaux et surfaces propices au développement de ces silicates fibreux. Ceux-ci résident généralement dans les panneaux muraux, les faux plafonds, les dalles de sol ou encore les conduits. Ils sont essentiellement présents dans les bâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 puisque leurs propriétés toxiques ne survenant qu’en cas de changement thermique important ou d’intervention humaine sur leur environnement n’avaient pas encore été découvertes à cette époque.

Des prélèvements sont ensuite effectués dans le but d’être examinés ultérieurement. Cette analyse est suppléé par un contrôle d’empoussièrement consistant à disposer stratégiquement une ou plusieurs pompes dans le périmètre concerné ou à les faire porter par le professionnel. L’objectif est de récupérer un échantillon d’air provenant de la zone à risque pour le renvoyer vers un filtre capable de retenir les fibres d’amiantes. Le dépôt ainsi obtenu va lui aussi être envoyé à un laboratoire, où il sera observé en Microscopie Électronique à Transmission Analytique (META) et y subira une diffraction des électrons pour étudier les réactions des ondes à son contact. C’est seulement suite à ces démarches que des contre-mesures pourront être prises.

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Si le diagnostic amiante confirme sa présence, le maître d’ouvrage a l’obligation de demander à des professionnels un plan de retrait concernant tous les éléments en recelant ou soupçonnés d’être des dangers potentiels. Les zones touchées devront être confinées pour éviter que de la poussière toxique ne se disperse en attendant que l’entreprise spécialisée qui a été réquisitionnée puisse venir évacuer les lieux. Il doit être réalisé avant les travaux de désamiantage et doit expliquer en détail la situation initiale, la méthodologie qui sera utilisée pendant les opérations et informer les intervenants de toutes les protections individuelles et collectives mises à leur disposition ainsi que de tous les risques qu’ils encourent. A ce document s’ajoute un registre du personnel et un registre du matériel dont le but est de simplifier la gestion du chantier.
Il est à noter que la procédure du Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAT) est quasiment identique. La seule différence notable est la prise en considération de l’environnement voisin de la structure qui sera déconstruite car il pourrait être directement impacté si les particules de poussière d’amiante venaient à se disperser.

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Crep)

Un deuxième diagnostic immobilier à réaliser impérativement si le logement concerné a été construit avant le 1er janvier 1949 est le diagnostic plomb avant travaux. Cette date précise marque l’interdiction légale d’utiliser de la peinture à base de ce matériau en raison de sa dangerosité. Les pigments nommés « Blanc de plomb » ou « Blanc de Saturne » avaient en effet une utilisation très répandue jusqu’à ce qu’ils soient reconnus comme présentant un danger fondamental pour la santé humaine. L’absorption de leurs composantes est cancérogène, mutagène et reprotoxique, ce qui correspond à la classe la plus toxique d’après la l’Union Européenne. Les canalisations en plomb, en revanche, ne présentent aucun danger.
Cette procédure doit être effectuée en plus du Constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Contrairement à ce dernier, elle ne nécessite pas de description détaillée de tous les matériaux et revêtements susceptibles de contenir des traces de ce matériau. Néanmoins, le maître d’ouvrage a l’obligation de communiquer aux entreprises qui interviendront sur les lieux une estimation concrète de la quantité de particules qu’elles sont susceptibles de rencontrer. Cette évaluation doit s’appuyer sur les données trouvables dans le Crep et doit impérativement être délivrée avec l’intégralité du constat. Cela permettra aux ouvriers de suivre une formation plomb essentielle pour leur inculquer tout le savoir indispensable afin de se protéger des intoxications.

Pour en terminer avec les diagnostics avant travaux, il paraît important de mentionner ceux qui visent à repérer la présence de termites. Ces nuisibles sont connus pour s’attaquer au bois et aux composants facilement friables. Ils représentent un danger conséquent pour les usagers comme pour les professionnels qui vont devoir effectuer des mouvements brusques et potentiellement casser des cloisons. Une fois de plus, la présence d’un diagnostiqueur habilité est nécessaire pour qu’il puisse rendre son verdict sur la gravité de l’infestation. Contrairement aux deux opérations mentionnées précédemment, elle n’est pas obligatoire mais est toujours fortement conseillée. De plus, en cas de chantier de démolition, il est possible de la réaliser pendant ou après le passage des ouvriers puisque la détection des insectes peut se faire à partir des gravats. Néanmoins, il est fortement recommandé de réaliser ce contrôle avant d’entamer toute procédure pour éviter de mettre en danger la vie de quelqu’un et s’exposer à des poursuites.

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Enfin, pour les propriétaires qui ont prévu des travaux visant à détruire partiellement ou complètement un bâtiment, le diagnostic des déchets de démolition s’impose. Il est effectivement obligatoire et doit se réaliser avant de rendre le permis de démolir aux autorités correspondantes ou de transmettre la gestion des détritus à une organisation tierce. Il faut cependant garder à l’esprit que leur responsabilité incombe toujours au maître d’ouvrage et n’est que partiellement déléguée. Le compte rendu des autres diagnostics essentiels est également à transmettre tout comme les plans et l’ensemble des dossiers relatifs à l’historique du bâtiment. L’intérêt ici est de s’assurer que les riverains et autres structures environnantes n’encourent aucun risque liés à la libération d’éléments corrosifs ou nocifs de quelque façon.
Suite à cela, l’entreprise dépêchée sur place va métrer la surface, effectuer des sondages destructifs dans les sols et les murs dans le but d’identifier la structure du bâtiment puis réaliser une estimation de la quantité de déchets produits en les classifiant selon leur niveau d’encombrement et de dangerosité. La procédure comprend aussi des investigations au sein des différents centres de tri et industries pour savoir lesquelles seront aptes à recycler ou à stocker les amoncellements de résidus et ainsi participer au processus d’écoulement.